UNAPL-ORIFF

LA SCI : A QUOI CA SERT ET QUELS SONT LES VRAIS MONTAGES GAGNANTS?.

Prochaine session 2010 :

Lundi 29 novembre

Animée par Jean DEREIX, formateur-consultant en gestion patrimoniale

Objectifs :

Á l’issue de ce séminaire, les participants seront capables :
- d'identifier la situation juridique et fiscale réelle des particuliers, gérant des biens immobiliers en SCI.
- d'apprécier l'incidence des opérations d'investissement, de financement et de placement, de cession et de transmission à travers une SCI.
- de conseiller, réaliser et financer des montages financiers intégrant la constitution d'une SCI.
- de proposer un crédit pour l'acquisition des parts, l'acquisition d'un immeuble ou pour le financement de travaux.
- de comprendre le choix du régime fiscal mis en place au sein d’une SCI.
- d'utiliser les différentes techniques fiscales et patrimoniales permettant de réaliser des gains fiscaux, notamment grâce à la SCI, en évitant le risque de requalification fiscale.


Méthodes pédagogiques :

La session alterne tableaux, schémas explicatifs, cas de mise en pratique et échanges permettant d’analyser et assimiler chaque thème abordé.

Chaque participant reçoit, en fin de session, un document référence reprenant les différents thèmes abordés.


Pré-requis:

Préalablement à cette formation, les participants sauront :
- expliquer les bases des revenus fonciers.
- utiliser les techniques courantes de financement immobilier.


Programme:


Exploiter les possibilités offertes par la SCI

- La SCI d'indivision, de location et d'attribution.
- La fiscalité de la création et des apports.
- La SCI pour acquérir un logement, un local commercial, ou des bureaux.
- Associer le conjoint, les enfants majeurs ou mineurs : limites, conseils
patrimoniaux, et solutions adaptées.
- Les différentes stratégies patrimoniales et fiscales : déficit foncier en régime IR, capitalisation en régime IS, option ou non pour la TVA, choix du montant du capital, vente du bien ou vente des parts, ...
- La SCI dans la préparation de la transmission.
- Les opportunités de la donation-partage progressive dans le temps, avec réserve d'usufruit, apport de la nue-propriété,…
- Les avantages, en présence de concubins, liés à la création de la SCI en démembrements croisés des parts.
- Les gains fiscaux liés au conseil patrimonial adapté.