COMMENT OPTIMISER LA CESSION / VENTE DE SON CABINET LIBERAL

Prochaine session : lundis 21 et 28 septembre
Animée par Jean DEREIX

OBJECTIFS

Les participants pourront :
Rechercher les solutions juridiques, financières et fiscales les plus adaptées au repreneur et au cédant.
Pratiquer l’approche globale (juridique - fiscalité – droit patrimonial – coûts) tant à titre particulier que professionnel.
Adopter un montage fiscal pour optimiser la transmission du patrimoine professionnel.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La session alterne tableaux et schémas explicatifs, cas de mise en pratique, permettant d’analyser et d’assimiler chaque thème abordé.
Chaque participant reçoit, en fin de session, un document de référence complet, reprenant l’intégralité des thèmes abordés durant la session.

Programme détaillé

POURQUOI ET COMMENT ORGANISER LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL

Rappel des différentes formes juridiques

Analyse portant sur
L’entreprise en nom propre.SARL et l’EURL. - La SA et la SAS. - Les sociétés d’exercice libéral.SCP.SCI.
Les contraintes d’ordre juridique, social et fiscal.

Conséquences de ce choix
Responsabilités du professionnel, engagement ou non de son patrimoine, protection du capital.
Régime fiscalavantages respectifs de l’IR et de l’IS.
Le mode de détention des actifs professionnels et ses conséquences fiscales (utilisation ou non de la SCI pour l’immobilier du cabinet libéral).

L’analyse des situations qui motivent la transmission du cabinet libéral
La nécessité de disposer des liquidités.
La transmission du pouvoir.
La volonté de prendre sa retraite.
Comment transmettre le cabinet dans les meilleures conditionsVente ou transmission-donation
L’intérêt de la holding pour concilier les impératifs de gestion du patrimoine et des relations familiales.


LA VENTE DU CABINET LIBÉRAL

La problématique de l’évaluation du cabinet libéral
La pratique courante de l’évaluation, et les méthodes utilisées par le fisc.
L’entreprise en nom propre.
La société, IR et IS.

Les plus-values professionnelles
Calcul.
Le régime des plus-values professionnelles et ses conséquences.
Les différents plafonds d’exonérations des plus-values professionnelles.
Les avantages proposés par les dernières Lois de Finances et la L.M.E.

Le coût pour l’acquéreur
Les droits d’enregistrements.
La situation juridique, fiscale et sociale de l’acheteur.
Les avantages financiers accordés au repreneur.

L’optimisation de l’ISF à la suite de la transmission du cabinet libéral
L’utilisation des structures juridiques adéquates.
La notion de holding animatrice.
La structure du patrimoine pour limiter l’impact de l’ISF.
L’intérêt d’une réserve d’usufruit au regard de l’ISF.
La gestion des liquidités issues de la cession du cabinet libéral.


LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

La transmission de l’entreprise en nom propre
L’évaluation de l’entreprise.
La donation-partage à un tiers.
Les conséquences juridiques et fiscales de la transmission.

La transmission de la société à l’IR
La donation ou la transmission des parts.
La déductibilité des droits de donation.
Le sort des plus-values professionnelles.
Les mécanismes de report d’imposition.

La transmission de la société à l’IS
L’évaluation de l’entreprise.
La création de la holding.

La fiscalité de la transmission
Le régime spécifique du paiement différé et fractionné.
La prise en charge des droits par le donateur.
Les différentes réductions et exonérations possibles.
La réduction des coûts grâce au «DUTREIL».


Modalité d’appréciation des résultats
En fin de session, l’animateur délivrera aux participants des feuilles d’évaluation permettant ainsi de suivre l’exécution de la formation et d’en apprécier les résultats.