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PARITARISME
Priorité au dialogue social
L'UNAPL Occitanie vient de mettre en place une Commission paritaire régionale. Il s'agit d'une grande première permettant d'instaurer un lieu de rencontre privilégié pour débattre avec les salariés et promouvoir le secteur libéral.
Une Commission paritaire régionale instaurant pour le secteur libéral un lieu de dialogue social, tel qu'il en existe de longue date dans la plupart des branches professionnelles, vient d'être installée en Occitanie sous l'égide de l'UNAPL.
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| Jean-Pierre Roger |
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Cette innovation est d’autant plus importante que le dynamisme libéral est très notable en Occitanie, à l’instar de l’ensemble de la France où plus de 30% des entreprises appartiennent à ce secteur d’activité. Au sein des treize départements qui composent la région, on recense 120.000 salariés au sein des entreprises libérales de moins de 11 salariés. La Commission paritaire régionale est créée en application de l’arrêté du 28 décembre 2017. Ce texte a pour objet de créer les conditions favorisant le dialogue social entre les professionnels libéraux et leurs salariés.
La Commission est composée de dix titulaires et de dix suppléants pour le collège salariés, à raison de deux titulaires et de deux suppléants pour chacune des cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Les membres de la Commission sont désignés pour un mandat de quatre ans.
Acteur majeur du dialogue social, l’UNAPL a la charge de nommer les membres du collège employeurs, titulaires et suppléants. La Commission paritaire régionale d’Occitanie qui vient d’être constituée a élu pour premier président Jean-Pierre Roger, expert-comptable. A l’issue de deux années, selon le principe de l’alternance, il cèdera la place à Anne Lloveras de Perpignan, représentante de FO qui a été élue co-présidente.
Plusieurs missions ont été dévolues aux commissions paritaires régionales. Dans le cadre du dialogue social, elles doivent œuvrer à faciliter l’information, la prévention, la résolution amiable des conflits… Elles ont aussi pour vocation d’œuvrer à la promotion du secteur libéral.
« Les commissions, précise Jean-Pierre Roger, ne se substituent pas aux branches professionnelles. Elles n’ont pas la compétence de négocier les salaires. Elles ne sont pas délibératives. Elles ont avant tout un rôle de concertation. Elles ne sont aussi en rien concurrentes des professionnels libéraux. Elles vont établir une proximité entre employeurs libéraux et salariés, ce qui devrait permettre de régler beaucoup de questions à l’amiable. »
A noter que les membres de la Commission paritaire régionale exercent un mandat bénévole. La commission est financée par une cotisation de 0,40% de la masse salariale. Ce coût est assumé en totalité par les employeurs. |
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