LOI DE FINANCES
Module de formation à l'attention des professionnels libéraux


Prochaine session: début 2009

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Public visé: Professionnels libéraux immatriculés à l'URSSAF sans condition de date d'installation cotisant au FIFPL (n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute)
Stage de 1 journée
Horaires de formation: de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30

Le coût total de la formation de 200 € est pris en charge intégralement et directement par le FIF PL hors budget de formation individuelle.
Vous n'avez aucune avance à effectuer ni aucun dossier à compléter, il suffit simplement de nous fournir l'attestation de versement délivrée par l'URSSAF.
Votre cotisation annuelle de 48 €uros au FIF-PL vous donne droit à 3 jours de formation ORIFF par an s'ajoutant à votre budget de formation individuelle.


OBJECTIFS COMMERCIAUX
Donner aux participants les moyens :
- D'intégrer les dispositions nouvelles pour mieux commercialiser les produits d'assurance et financiers.
- D'améliorer la qualité du conseil tout au long de l'année 2008 par la prise en compte immédiate des mesures fiscales et patrimoniales les plus récentes liées à la Loi de Finances et au « Paquet Fiscal ».

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES:
En fin de session, les participants :
- auront une maîtrise globale du schéma de l'impôt.
- connaîtront les points sur lesquels ils peuvent intervenir en termes de conseils fiscaux et patrimoniaux à donner.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
Les acquis s'effectuent, pour chaque thème abordé, par une alternance d'apports théoriques explicatifs, de schémas de synthèse et de cas pratiques, afin de rendre la formation opérationnelle, simple et concrète, pour une mise en application immédiate sur le terrain.

Chaque participant reçoit, en fin de session par intranet, un document de référence reprenant les différents thèmes abordés et toutes les mesures concernant la fiscalité des revenus et du patrimoine 2007 des particuliers.

Programme détaillé de la formation

Mesures concernant les revenus de l'activité :
- évolutions des différents abattements.
Mise à jour du schéma général d'imposition des revenus :
- actualisation des mécanismes fiscaux.
- comment accéder rapidement à la tranche marginale d'imposition (T.M.I.) du client, afin d'apporter le conseil adapté.
- actualisation et évolutions du barème de l'impôt.
Mise à jour des différents crédits et réductions d'impôt :
- crédits et réductions d'impôt en faveur de l'habitation principale.
- la dépendance.
- souscription au capital des sociétés.
- différentes réductions et optimisations fiscales à conseiller.

Mesures concernant le patrimoine privé :
Placements :
- nouvelles opportunités de déclarer les intérêts en brut, suite à la baisse des tranches marginales d'imposition (TMI).
- rappel du nouveau mécanisme du crédit d'impôt pour les dividendes d'actions.
- seuil d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières : nouveautés - rappels et conseils à donner.
- souscription aux parts de F.C.P.I. et F.I.P.
- investissements en Z.R.R.
- la mise en place du « Paquet Fiscal ».
- les nouvelles exonérations et réductions d'ISF.

Revenus fonciers :
- les délais et options pour la 2044.
- rappels sur les abattements et les règles de déductions fiscales.
- les spécificités des Loi Borloo et Robien.
- le régime à conseiller, selon la typologie du client.
Successions :

- la réforme des successions applicable au 1^er janvier 2007 :

règlement simplifié, sécurisé et accéléré des successions.
aménagements de la « réserve » successorale.
opérations de partage.
donations partages étendues à l'ensemble des héritiers.
suppression de la réserve des ascendants.

les nouvelles modalités liées au changement de régime matrimonial.
- rappel des différents abattements pour les donations et les successions.
- rapport fiscal à la succession et aux donations.
- rappel des dispositions mises en place depuis le 01 juillet 2002 :

le conjoint et la succession non préparée.
le conjoint et la résidence principale.
la famille.

- les différents abattements possibles et leurs modalités d'application.
- Les évolutions liées au « Paquet Fiscal » et à la Loi de Finances 2008 :
exonérations et nouveaux abattements fiscaux.
Sort du partenaire Pacsé.
Comparaison avec le concubinage.
Donations augmentées.
Refonte de l'approche commerciale et patrimoniale des successions.

Questions diverses relatives aux thèmes fiscaux suivants :
- plus-values financières.
- immobilier locatif : nu ou meublé.
- locaux professionnels.
- P.A.C.S.
- successions et donations.
- exonérations possibles lors de la vente de l'activité professionnelle (fonds de commerce ou parts de société).