Selon les chiffres du baromètre Xerfi/U2P, le premier trimestre 2025 s’est inscrit dans un climat économique incertain, marqué par une croissance modérée du PIB (+ 0,7% sur un an) et une consommation intérieure morose, malgré la baisse progressive de l’inflation. L’activité des entreprises de proximité reste orientée à la baisse avec -0,8% en volume au premier trimestre 2025. Le secteur des professions libérales résiste en affichant une progression notable de +1,3% en volume et de +2,6% en valeur.
Cette tendance est portée par :
- les professions de santé en hausse de 1,5% en volume et de 3,2% en valeur, malgré des disparités régionales
- les professions du droit, en progression de 1,1% en volume et de 2% en valeur dans la plupart des régions
- les professions techniques et du cadre de vie qui, malgré leur hétérogénéité, affichent une croissance de 0,5% en volume, mais certaines sont marquées par une baisse de l’emploi salarié.
Vigilance sur l’indépendance
Face à la multiplication de signaux préoccupants remettant en cause les fondements de l’exercice libéral qui régit les professions réglementées, l’UNAPL rappelle que l’indépendance du professionnel libéral vis-à-vis de son client ou de son patient constitue le socle de la profession libérale réglementée. Cette indépendance n’est ni un privilège, ni une exception, mais une garantie d’impartialité, de responsabilité individuelle et de qualité dans la relation de service.
Dans le secteur de la santé, cette liberté d’exercice est indissociable de l’éthique médicale, de la qualité des soins et de l’accès équitable aux services. Le modèle libéral représente une richesse pour notre système de santé, fondé sur un subtil équilibre entre responsabilité individuelle, liberté d’organisation et exigences réglementaires élevées.
L’UNAPL appelle à une vigilance collective afin de garantir la sécurité juridique des professionnels libéraux, le respect du modèle libéral et des principes fondamentaux du droit.
Dividendes : clarification
L’UNAPL avait alerté au sujet d’une décision de la Cour de cassation relative à l’assujettissement aux cotisations des dividendes versés à une holding (société de participation financière de professions libérales). La Cour avait estimé que les dividendes versés par une société d’exercice à une société holding devaient être soumis à cotisations comme s’ils étaient des revenus d’activité, alors qu’ils n’avaient pas été perçus directement par le professionnel.
L’UNAPL avait alors dénoncé une position injustifiable niant l’existence de la personnalité morale des holdings de professions libérales, ce qui remettait en question l’intérêt même d’un recours à ce type de structure.
La ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles vient de clarifier cette situation. En réponse à une sénatrice, elle a confirmé que l’arrêt de la Cour de cassation « ne saurait être regardé comme un arrêt de principe remettant en cause la distinction entre personnes morales et personnes physiques ». Cette position a été précisée aux organismes de recouvrement de cotisations et contributions sociales.
Alerte aux arnaques aux immatriculations Sirene
L’Insee alerte les entreprises sur une fraude aux immatriculations Sirene en cours. Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises pour leur demander confirmation de leur immatriculation en s’acquittant d’une somme de 90 à 100 €. Il s’agit d’une arnaque : l’immatriculation est totalement gratuite.
Le processus légal d’immatriculation est le suivant :
- l’inscription se fait sur le guichet unique
- le téléchargement de son avis de situation attestant de son immatriculation s’obtient par connexion au site sirene.fr
https://avis-situation-sirene.insee.fr
Aucun courrier n’est envoyé par la poste.
