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REGION
Un indispensable outil d’aide à la décision
Peu médiatisés, les Ceser
(Conseils Economiques, Sociaux et
Environnementaux Régionaux) produisent des
rapports et avis qui fournissent un éclairage
de haut niveau sur les enjeux et défis des
politiques régionales.
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Par le
biais d’un amendement fourre-tout, une
commission parlementaire a semé
récemment émoi et confusion en votant,
en comité restreint, la suppression de
certains organismes, agences et
opérateurs de l’Etat, assemblées
consultatives...
Dans un même élan, cet amendement
tirait un trait sur des structures
aussi diverses et opposées que ce que
l’on appelait à une époque les «
comités Théodule » et des assemblées
institutionnelles reconnues jouant un
rôle de premier plan, en l’occurrence
les Ceser.
En session plénière, le parlement
s’est prononcé en faveur du maintien
des Ceser. Cet épisode a souligné la
nécessité de mieux faire connaître
l’action, parfois trop discrète et
trop souvent méconnue, des Ceser qui
sont l’une des deux composantes de ce
que l’on nomme la Région.
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| « Dans quelle autre
instance voit-on des propositions
construites et votées à la fois par
des employeurs et des syndicats de
salariés, des agriculteurs, des
représentants du monde
l’environnement, d’associations de
jeunesse, au service des politiques
publiques régionales ? » interroge et
interpelle Jean-Louis Chauzy,
président du Ceser Occitanie. |
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Celle-ci est
composée de deux assemblées : l’une
exécutive le Conseil Régional,
l’autre consultative, le Conseil
Economique, Social et
Environnemental Régional. Les deux
sont institutionnellement liées, la
première ne pouvant adopter son
budget qu’après avis formulé
obligatoirement par la seconde.
Le débat ouvert par la commission
parlementaire amène à se pencher à
nouveau sur la réalité et l’utilité
des Ceser au sein desquels sont
actifs des représentants de l’UNAPL
qui siègent aux côtés des autres
professionnels indépendants dans le
groupe des entreprises de proximité
sous l’égide de l’U2P.
Les Ceser sont un rouage essentiel
de la démocratie régionale, car ils
illustrent ce que l’on nomme les
corps intermédiaires de l’Etat en
rassemblant l’ensemble des
composantes de la société civile qui
animent la vie publique. Depuis un
demi-siècle, les rapports et avis
des Ceser font autorité. Au fil du
temps ces assemblées consultatives
ont vu leurs missions renforcées,
avec par exemple l’évaluation des
politiques publiques (loi Notre de
2015) et l’accroissement de leur
travail en matière de prospective
territoriale (loi 3DS de 2022). Les
Ceser sont, en effet, des lieux où
la réflexion se porte sur le temps
long, alors que le Conseil régional
est en charge du quotidien, du court
terme. Il existe donc une véritable
et utile complémentarité entre les
deux assemblées, la consultative
étant un indispensable outil d’aide
à la décision politique en dégageant
une vision à long terme.
Les Ceser produisent annuellement de
nombreux rapports, avis et études
qui, grâce à la pertinence de leur
analyse, de leur contenu au plus
près de la réalité du pays,
enrichissent le débat mené sur
l’avenir de nos territoires. Ils
font remonter non seulement vers les
conseils régionaux, mais aussi vers
les instances de l’Etat, les signaux
forts et surtout faibles, peu
visibles depuis Paris, qui alertent
et contribuent à l’élaboration des
politiques publiques.
A travers les Ceser, c’est toute la
société civile qui participe à la
construction de l’avenir pour un
coût plus que minime : en moyenne
ils représentent une dépense
annuelle de 0,1% des budgets
régionaux, soit cinquante centimes
par habitant.
Les Ceser réunissent des délégués de
plus de quatre-vingts organisations
représentatives de la vie
économique, sociale et sociétale.
Ils sont désignés par les
organisations professionnelles des
employeurs, par les syndicats de
salariés et par des associations qui
participent à la vie collective.
Sont membres également des Ceser,
des personnalités qualifiées
désignées par les préfets et les
présidents de ces assemblées.
Tous contribuent à élaborer des
propositions qui font autorité et la
plupart du temps l’objet d’un
consensus entre les partenaires
sociaux et associatifs. Les travaux
sont menés dans la recherche de
l’intérêt général.
Les propositions et préconisations
contenues dans les rapports et avis
des Ceser sont reconnues pour leur
pertinence et leur opportunité par
rapport aux grandes questions et aux
débats en matière d’aménagement du
territoire, de développement
économique, d’agriculture, de
formation, d’emploi, de santé… Ils
gagneraient à bénéficier d’une
diffusion et d’une médiatisation
plus larges.
Ces travaux constituent l’un des
maillons du socle démocratique de la
République.
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