Newsletter UNAPL Occitanie - N° 39

Newsletter de l'UNAPL Occitanie - N°39 - Printemps/Eté 2026

SPECIAL ORIFF-PL
Pour affronter la Loi de Finances

Les arcanes budgétaires sont complexes et changeantes. Chaque année les libéraux doivent se familiariser avec les subtilités variables de ces textes qui régissent la vie de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises. Avec l’aide du Pr Bernard Plagnet, c’est plus facile…

lPr Bernard Plagnet

C’est un feuilleton annuel redoutable par son volume, son intensité, sa complexité, sa subtilité. La Loi de Finances est incontournable, mais difficile à appréhender dans tout son contenu. Pour les spécialistes elle nécessite une bonne journée d’étude afin qu’ils puissent eux-mêmes informer et conseiller leurs clients dans les meilleures conditions. Au premier rang des professionnels libéraux qui oeuvrent sur ce créneau se situent en particulier les experts-comptables, les avocats, les conseils en gestion de patrimoine, en prévoyance, en investissement…Pour tous, l’actualisation des connaissances est le moteur de l’activité.

Afin de répondre à leurs demandes et besoins, l’ORIFF-PL fait régulièrement appel à un spécialiste de renom qui anime chaque année des sessions de formation dédiées et très suivies. Il s’agit du professeur Bernard Plagnet, agrégé de droit public, ancien enseignant à l’Ecole nationale des impôts. Il n’est pas de meilleur intervenant pour exposer et passer en revue de façon claire et accessible un sujet aussi ardu que la Loi de Finances et sa petite sœur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Son discours vivant et concret s’adresse aux spécialistes de la fiscalité, mais également à un public plus large qui saisit l’importance d’avoir une meilleure approche de ces questions qui influent directement et indirectement sur la pratique professionnelle et la vie quotidienne. Cet objectif d’accessibilité à un domaine aussi austère, le Pr Plagnet le met en évidence dès sa présentation générale qui lie conjoncture économique, contexte politique et conditions d’élaboration et de discussion du projet de loi.
Un auditoire attentif suit le discours du Pr Plagnet.
Du fait de la situation actuelle, déficit et dette constituent l’inévitable point de départ de l’intervention de Bernard Plagnet quand il rappelle que les 5% de manque budgétaire perdurent creusant un trou très coûteux, puisque nécessitant un montant élevé d’emprunt qui, fort heureusement, se finance encore à des taux raisonnables. Ce constat amène à aborder la question de fond : quelles recettes nécessaires pour construire le budget ? Avec en corollaire, et c’est le cœur du sujet, la fiscalité. Le sujet est vaste, puisqu’il concerne l’impôt sur le revenu, la fiscalité des entreprises avec divers régimes d’imposition, la TVA et ses taux différenciés, les impôts locaux, les taxes diverses, à quoi s’ajoutent les niches fiscales. L’exhaustivité en la matière est difficile, mais le Pr Plagnet détecte avec opportunité les points sensibles qui touchent notamment à la situation des professionnels indépendants et libéraux. Il attire aussi l’attention, par exemple, sur : l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, la reconduction de la contribution des hauts revenus, la réduction de certains crédits d’impôt, les plans épargne/retraite… Certaines mesures sont plus ciblées, telle la suppression des zones franches urbaines. Elles sont désormais limitées aux quartiers sensibles. A noter également la révision des conditions de location de meublés par les non-professionnels, la taxe à l’importation des petits colis… Il y a encore les crédits d’impôt qui bougent parfois dans le «bon sens », en particulier lorsqu’il s’agit d’investir dans les entreprises innovantes. Une journée de formation avec le Pr Bernard Plagnet n’est pas de trop, ce qu’il démontre en rappelant que la Loi de Finances a mobilisé pas moins de trois cent-cinquante heures de débat à l’Assemblée Nationale. La restitution effectuée par le professeur de droit public est un moment fort et profitable pour des professionnels libéraux confrontés annuellement à ce domaine fiscal qui impacte une partie non négligeable de leur activité. br>