L’inflation touche aussi le secteur libéral. C’est pourquoi l’UNAPL attire l’attention sur les conséquences et risques de cette évolution conjoncturelle. En ce sens, elle a interpellé le gouvernement sur la situation spécifique des professionnels libéraux, afin qu’un soutien soit apporté à ceux qui sont le plus impactés. 20% des professionnels libéraux ont enregistré une activité en baisse au premier trimestre 2023 contre 13% une activité en hausse. Ces chiffres sont estimés inquiétants par l’UNAPL. Les professions dont l’activité avait été suspendue pendant la pandémie Covid, celles qui évoluent dans un milieu très concurrentiel, ainsi que celles dont les tarifs sont régulés, sont particulièrement touchées par l’inflation. L’UNAPL exprime également son inquiétude quant à la disparition du dispositif « zone de revitalisation rurale » qui pourrait fragiliser encore davantage des entreprises libérales déjà exposées à l’inflation.
Conjoncture
régionale :
situations contrastées pour les créations d’entreprises
Selon les données fournies par la Chambre régionale de commerce d’Occitanie, les activités de service constituent la grande majorité des créations dans la région, avec un chiffre de 61.883, soit 63,4% des immatriculations nouvelles. Pour les activités de service, les autoentrepreneurs représentent 71,6% des inscriptions. Les secteurs « arts-spectacles et services aux ménages » croissent de 17% alors que les transports reculent de 34,8%. L’Observatoire économique des CCI d’Occitanie souligne que la Haute-Garonne et l’Hérault représentent 50,8% des inscriptions. C’est cependant le département de l’Aude qui enregistre la plus forte progression avec 367 entreprises créées, soit 7,2% de plus que l’année précédente.
L’Urssaf
devient
collecteur de la CIPAV
Depuis le début de l’année, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Sont notamment affiliés à cette caisse : les architectes, les géomètres-experts, les ostéopathes, les psychologues, les diététiciens, les moniteurs de ski, les guides-conférenciers et divers autres professionnels libéraux, ingénieurs, conseils… Les échéances sont communes à celles des autres cotisations déjà collectées par les Urssaf. Changement notable : le montant de l’ensemble des cotisations dues par ces libéraux n’est plus forfaitaire, mais proportionnel à leur revenu professionnel.
Déclaration
unique
Depuis 2021 les indépendants n’ont plus qu’une seule déclaration à faire sur impots.gouv.fr pour la déclaration de leurs revenus. Cette déclaration fiscale et sociale unifiée est utilisée pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et pour celui de l’impôt sur le revenu. Les revenus 2022 sont ainsi à renseigner directement sur la déclaration fiscale personnelle des revenus (2042) qui est complétée d’un volet social. Lorsque la déclaration est validée, les éléments sont transmis automatiquement aux Urssaf, ainsi que, le cas échéant, à la caisse de retraite libérale. A réception, l’Urssaf procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2023, ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2022.
Guichet
unique
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises est depuis le début 2023 la plateforme permettant aux entreprises et professionnels de réaliser les formalités liées à la vie de leur entreprise. Face à l’afflux considérable de demandes, l’administration a pris diverses mesures : un renforcement des moyens de traitement informatique afin de répondre en moins d’une semaine ; la voie papier a été temporairement autorisée en complément de la voie dématérialisée ; les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés peuvent être réalisées en ligne jusqu’au 30 juin 2023 (
www.infogreffe.fr).
