| Pour résoudre à l’amiable un litige |
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La médiation permet de régler plus aisément et plus économiquement nombre de conflits entre clients et professionnels. La Chambre nationale des huissiers de justice a créé Medicys, plate-forme efficace de cyber-services.
Médiation est un mot à la mode. Mais c’est avant tout un terme qui désigne une obligation légale à laquelle sont soumis les professionnels depuis le 1er janvier 2016. L’article L.612-1 du code de la consommation impose, en effet, de permettre à toute personne l’accès à un dispositif de médiation ouvrant à la résolution amiable de tout éventuel litige.
Le professionnel est donc tenu d’identifier un médiateur de la consommation, de s’en rapprocher et après avoir vérifié que celui-ci corresponde bien aux besoins de son entreprise, d’adhérer à sa structure de médiation.
C’est dans ce cadre que la Chambre nationale des huissiers de justice a créé Medicys, centre de médiation et de cyber-services de règlement amiable. Cette plate-forme inédite en Europe propose un mode alternatif et fiable de règlement des conflits avec l’encadrement d’officiers publics et ministériels.
Medicys est animé par les huissiers de justice eux-mêmes. Christine Vales dont l’étude d’huissier de justice est à Toulouse et qui est très active au sein de l’UNAPL régionale, est l’une des chevilles ouvrières de cette plate-forme dont elle souligne l’intérêt pour chacun, puisqu’elle permet une solution plus rapide et plus économique des litiges de consommation.
Medicys fait appel à des médiateurs indépendants par rapport aux parties concernées. Ses points forts sont :
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une plate-forme numérique capable d’offrir une solution globale adaptée aux différents litiges (médiation 100% en ligne, en visio-conférence, en présentiel) ; |
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la garantie d’un process encadré par un officier public et ministériel spécialement formé à la médiation ; |
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une présence sur le territoire inégalée, grâce au maillage offert par les études des huissiers de justice ; |
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des tarifs mesurés. |
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En favorisant les règlements amiables, Medicys contribue à la lutte contre l’inflation des dossiers soumis aux tribunaux. En créant Medicys, la Chambre nationale des huissiers de justice a fait aussi le choix de développer un traitement dématérialisé des dossiers, ce qui participe à la mise en œuvre d’une justice du XXIème siècle.
La plate-forme de médiation judiciaire propose trois modules appropriés à la complexité des conflits à résoudre. |
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Module 1
Négociation/médiation. Le règlement du micro-conflit s’effectue via un formulaire de négociation et un tableau de proposition de règlement. Ce dispositif est moins onéreux qu’une médiation traditionnelle. Il bénéficie de l’expertise de l’huissier de justice. |
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Module 2
La visio-conférence. Cette solution est adaptée aux litiges de complexité moyenne. Elle limite les frais de déplacement. La visio-conférence permet d’être moins stressé, plus réactif et dynamique |
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Module 3
La médiation présentielle. Elle est appropriée aux litiges complexes. Elle met en œuvre les techniques traditionnelles de médiation |
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