Loi et legislation internet

Prochaine session

Vendredi 20 mars 2020 (Reportée)

Animée par : André DEBAISIEUX, formateur spécialisée dans le e-communication
Certifié CQP

Pré requis: Pour suivre ce stage, il est nécessaire de maîtriser la navigation Internet, avoir un site ou un blog est un plus.

Objectifs de la formation:

A l'issue de ce stage, vous saurez connaître les droits et la législation liées à Internet, site, blog, e-commerce, nom de domaine, réseaux sociaux.

Programme :

Introduction au cyber-droit.
Ce qu'il ne faut pas faire, en matière de contenu dans un site ou un réseau social.

Le droit à l'image appliqué aux sites web
Le droit à l'image des personnes et objets.

Droit d'auteur et copyright
Se faire respecter, se protéger, empêcher le pillage.

Les mentions légales
Ce qui est obligatoire et ce qu'il faut écrire dans un site.

Protéger son site internet
Voir comment protéger son site de la copie d'information.

L'enveloppe SOLEAU
Faire valoir ses droits, comment ça marche.

La déclaration a la CNIL
Obligatoire pour certains sites, qu'elle est la procedure

Loi Hamon sur l'e-commerce
Avantage et inconvénient de la loi " Hamon ", ce qu'il faut retenir,

Conditions générales de ventes
Protéger son E-commerce, ce qu'il faut mettre à l'intérieur.