Maison des Professions Libérales

La propriété intellectuelle ( PI) :
Outils de protection et de valorisation

Prochaines sessions 2015


Jeudi 2 avril



Animée par Meryam PUJOS, Consultante agréée en pré-diagnostique PI - INPI

Public cible

Tout professionnel libéraux souhaitant valoriser leurs créations, protéger leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle pour se distinguer et accroître son activité.

Pré requis

Aucun - session pour débutants et néophytes

Objectifs

Sensibiliser les professions libérales à la PI (Propriété Intellectuelle) et les inciter à developper une stratégie PI et de l'intégrer dans leur processus de management et de communication.

Utiliser efficacement et simplement les outils que propose la PI comme éléments clé de valorisation (actifs immatériels), de stimulation et de négociation.
Utiliser les outils que propose la PI pour lutter contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

Programme

1/ Principes généraux qui régissent le droit de la propriété intellectuelle et le régime d'exception (monopole d'exploitatio,).

2/ Mode de protection et les titres de propriétés industrielles

Brevets d'invention:

• Définition juridique et critères de validité du brevet
• Intérêt du brevet
• Démarches préliminaires au dépôt
• Procedure de dépôt en France et délivrance du titre
• Extensions et droits de priorité (communautaire et international)
• Coûts

Dessins et modèles industriels:

• Définition juridique et critères de validité des dessins et modèles
• Intérêt des dessins et modèles
• Procedure de dépôt en France: contenu de la demande, précautions à prendre, dépôt, durée du droit et renouvellement, registre national des dessins et modèles
• Extensions et droits de priorité (communautaire et international)
• Coûts

Marques de commerce de produits ou de services :

• Définition juridique et critères de validité de la marque
• Intérêt de la marque
• Démarches préalable : création de la lmarque, rédaction du libellé des produits et services, recherche d'antériorité
• Procedure de dépôt en France: précautions à prendre (contenu de la demande,identité du déposant),étapes de la procédure, publication et opposition, objections de forme et de fond, durée de droit et renouvellement, registre national des marques
• Extensions et droits de priorité (communautaire et international)
• Coûts

3/ Droit d'auteur

• Définition
• Formalités
• Enjeux du droit d'auteur
• Création et acquisition de la propriété (constitution de preuve de date d'antériorité)
• Prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral)
• Cas particulier du logiciel

4/ Signes distinctifs

• Dénomination sociales
• Noms commerciaux
• Enseignes
• Nom de Domaine Internet
• Marques
• Intérêts et cécessité de vérification des signes

5/ Principaux acteurs

• INPI (office de dépôt)
• CPI (expert spécialisés)
• Avocats spécialisés