Maison des Professions Libérales

La propriété intellectuelle :
Protégez et valorisez votre savoir-faire,
vos services et vos concepts

Prochaines sessions 2015


Jeudi 2 avril



Animée par Meryam PUJOS, Consultante agréée en pré-diagnostique PI - INPI

Objectifs
Apprendre aux participants comment utiliser efficacement et simplement les outils de la PI (Propriété Intellectuelle) pour protéger leurs innovations, leur savoir-faire et toutes leurs créations quelles soient artistiques, esthétiques ou techniques (supports de formations, plans, informations techniques, logiciels, support audio et visuels, logos, marques, dénomination sociale, nom de domaine par internet, services, concepts,…)

Contexte
Dans un cadre économique concurrentiel, comment préserver son avance et valoriser ses innovations?
La PI compte parmi les dispositifs qui y contribuent potentiellement. Non seulement la PI permet d’agir contres les contrefacteurs et les pratiques déloyales mais c’est aussi un outil clé de valorisation de stimulation, de négociation et d’accroissement de l’activité.

Public cible :
Tout professionnel souhaitant valoriser ses créations, protéger son savoir-faire et sa propriété intellectuelle pour imposer et accroître son activité

Méthodologie et moyens pédagogiques

Formation sensibilisation à pédagogie active sur 1 journée

Illustration par des cas d’études pratiques et par mise en situation avec les participants
Support documentaire institutionnel remis à chaque participant
Démonstration pour l’utilisation de l’outil en ligne de l’INPI pour les dépôts et la recherche en ligne
Support informatiques, supports documentaires, si connexion possible utilisation espacenet.com

PROGRAMME

Principes généraux qui régissent le droit de la propriété intellectuelle (= propriété littéraire artistique + propriété industrielle)

Régime d’exception qui confère le monopole d’exploitation dont les atteintes sont sanctionnées par l’action en contrefaçon mais dont l’obtention nécessite le respect de conditions fixées par la loi

Types de créations/actifs immatériels de l’entreprise

Créations artistiques (droit d’auteur/dessins et modèles)
Logiciel : cas particulier de droit d’auteur

Signes distinctifs

• Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes
• Nom de Domaine Internet
• Marques

Innovations technologiques (réalisations techniques)

• Brevet ou secret
• Savoir faire
• Cas des inventions de salariés

Concepts/Méthodes (techniques et matérialisations)

• Enveloppe Soleau
• Secret
• Contrat de confidentialité
• Marque

Modes de protection

Enjeux du droit d’auteur

• Création et acquisition de la propriété
• Prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral)

Titres de propriété (brevets, marques, dessins et modèles)

• Conditions, recherche d’antériorités, coûts
• Procédure
• Extension

Missions des différents intervenants PI

• INPI
• CPI/Avocat spécialisé
• Aides financières (PTR/OSEO,…)