La Loi de Finances 2020

Prochaines sessions :

Lundi 24 février 2020 (complet)

ou

Lundi 2 mars 2020 (reste 5 places)

Animée par Jean DEREIX, formateur Consultant en fiscalité et gestion du patrimoine.

Objectifs commerciaux :

Donner aux participants les moyens :

• D'effectuer une analyse détaillée des nouveaux avantages liés à l'approche fiscale et patrimoniale.
• D'élargir ses possibilités d'intervention grâce à des conseils adaptés en matière de fiscalité, d'investissements financiers et immobiliers défiscalisant, de gestion et de transmission du patrimoine.

Objectifs pédagogiques :

En fin de session, les participants :

• Auront une maîtrise globale du schéma de l'impôt.
• Connaîtront les points sur lesquels ils peuvent intervenir en termes de conseils fiscaux, sociaux, juridiques et patrimoniaux à donner, tant sur le marché des particuliers que sur le marché des professionnels.

Programme :

Mise à jour du schéma général d'imposition des revenus :

• Actualisation des mécanismes fiscaux - Nouvelles règles relatives au foyer fiscal.
• Actualisation du barème de l'impôt. - Nouvelles mesures de baisse d'impôt.
• Calcul du plafonnement du quotient familial. - Incidences fiscales.

Mise à jour des différents crédits et réductions d'impôt :

• Actualisation des réductions et crédits d'impôt. - Modifications du CITÉ. - Optimisations fiscales à conseiller.
• Calcul du plafonnement des " niches fiscales ".

Mesures concernant le patrimoine :
Placements :

• Tour d'horizon des nouveaux prélèvements sociaux suite à la nouvelle Loi de Finances 2020.
• Les incidences fiscales de la Loi PACTE. - Modifications de l'épargne retraite. - Conseils à donner.
• Le PER. Le PERP. - Les nouveaux PEA et leurs avantages de fonctionnement. - PEA Vs Assurance-vie.
• Revenus de capitaux mobiliers et Plus-values sur valeurs mobilières :

- Rappel de la mise en place du PFU.
- Option pour l'IR selon la TMI et les différentes familles de placements.
- Demande de dispense du PFU avant le 30 Novembre de chaque année.- Conseils à apporter.
- Choix de l'optimisation fiscale à effectuer lors de la déclaration des revenus.

• La fiscalité de l'assurance-vie, tant au niveau du PFU ou de l'IR sur option, que pour les prélèvements sociaux.
• Les nouvelles taxations des revenus du patrimoine pour 2020.
• Les dividendes et placements à revenus imposés au barème progressif :

Modalités de mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Revenus fonciers:

• Rappels sur les abattements et règles de déductions fiscales.
• L'investissement PINEL, ses modifications pour 2020 - Mise en place effective du De NORMANDIE, et ses avantages fiscaux, tant en durées, qu'en taux de réduction.
• Cas des investissements Malraux - LMNP " Censi-Bouvard " - DOM-TOM - Etc.
• Les modifications et incidences fiscales pour 2020 sur les investissements immobiliers.
• Les nouveautés fiscales affectant le calcul des plus-values immobilières.

Successions:

• Les différentes mises à jour relatives aux successions :

- Rappel des différents abattements à la succession et lors des donations, tant en montant qu'en durée.
- La situation de l'assurance-vie :
- La réforme de l'assurance-vie, suite aux dernières Lois de Finances - Les caractéristiques des nouveaux contrats.
- Le sort des articles : 990 i et 757 b et ses modifications liées à la réforme du patrimoine.
- L'application des prélèvements sociaux sur les différents contrats.
- La réforme fiscale de l'assurance-vie au-delà de 150.000 €.

Les Professionnels:

• Les différentes évolutions fiscales, suite à la Loi de Finances 2020.
• La Loi PACTE : Ses incidences sociales et fiscales. - Amélioration de la protection sociale du conjoint des TNS.
• Modification du calcul des charges sociales des travailleurs non-salariés.
• Rappel des aspects juridiques et sociaux des professionnels. - Seuils des Micro-BNC. - Point de vigilance par rapport à

l'exonération de TVA.

• Calcul et exonérations potentielles des plus-values professionnelles en cas de vente, transmission, ou départ à la retraite. - Refonte des différents régimes. - Conseils à donner.

Questions diverses.