Maison des Professions Libérales

LE PROFESSIONNEL LIBERAL ET LE DROIT AU QUOTIDIEN;

Prochaine session 2011

Vendredi 18 février

Animée par Jean-Marie BEDRY, Ancien Batônnier, Avocat, spécialiste en droit social, commercial et sociétés

Objectifs

Les règles essentielles. Quelques réflexes pour éviter des ennuis et des procès. Les «pièges» à éviter.
Que faut-il faire et ne pas faire? Comment préserver ses intérêts dans la conclusion d’un contrat?
Comment organiser ses relations avec les clients, avec les partenaires du professionnel libéral, avec les confrères ? Le local professionnel.

Quelques règles simples pour économiser et même gagner de l’argent.

Programmes

Les principes essentiels

Les sources du droit, comment les trouver, comment les appliquer
Les règles générales des contratsque faut-il faire, que ne faut-il (surtout) pas faire


Les relations entre le professionnel libéral et ses clientsle contrat de «de services», le mandat, etc …

Règles générales
Règles spécifiques à certaines professions,
Le secret professionnel
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité pénale
Le droit de la consommation
Le client qui fait «» ou qui risque de le fairequelles garanties, quels recours


Les relations entre le professionnel libéral et ses partenaires (choisis ou obligés)

Les fournisseurs
Les conseils
Le propriétaire du local professionnel (et la copropriété)
Les administrations
Les salariés


Les relations entre le professionnel libéral et ses confrères

Les Ordres, les syndicats, les associations
Les modalités d’exercice en commun
La concurrence
La transmission de la clientèle