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LA PI - PROPRIETE INTELLECTUELLE - POUR PROTEGER ET VALORISER LE SAVOIR-FAIRE, LES SERVICES ET LES CONCEPTS DU LIBERAL

Prochaines sessions 2010 :

Mardi 5 octobre
ou
Jeudi 25 novembre

Animée par Meryam PUJOS, Consultante agréée en pré-diagnostique PI - INPI

Objectifs

Apprendre aux participants comment utiliser efficacement et simplement les outils de la PI (Propriété Intellectuelle) pour protéger leurs innovations, leur savoir-faire et toutes leurs créations quelles soient artistiques, esthétiques ou techniques (supports de formations, plans, informations techniques, logiciels, support audio et visuels, logos, marques, dénomination sociale, nom de domaine par internet, services, concepts,…)

Contexte

Dans un cadre économique concurrentiel, comment préserver son avance et valoriser ses innovations?
La PI compte parmi les dispositifs qui y contribuent potentiellement. Non seulement la PI permet d’agir contres les contrefacteurs et les pratiques déloyales mais c’est aussi un outil clé de valorisation de stimulation, de négociation et d’accroissement de l’activité.

Public cible :

Tout professionnel souhaitant valoriser ses créations, protéger son savoir-faire et sa propriété intellectuelle pour imposer et accroître son activité

Pré requis
Aucun


Méthodologie et moyens pédagogiques

Formation sensibilisation à pédagogie active sur 1 journée

Illustration par des cas d’études pratiques et par mise en situation avec les participants
Support documentaire institutionnel remis à chaque participant
Démonstration pour l’utilisation de l’outil en ligne de l’INPI pour les dépôts et la recherche en ligne
Support informatiques, supports documentaires, si connexion possible utilisation espacenet.com

Programme

Principes généraux qui régissent le droit de la propriété intellectuelle (= propriété littéraire artistique + propriété industrielle)

Régime d’exception qui confère le monopole d’exploitation dont les atteintes sont sanctionnées par l’action en contrefaçon mais dont l’obtention nécessite le respect de conditions fixées par la loi

Types de créations/actifs immatériels de l’entreprise

Créations artistiques (droit d’auteur/dessins et modèles)
Logicielcas particulier de droit d’auteur

Signes distinctifs
Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes
Nom de Domaine Internet
Marques

Innovations technologiques (réalisations techniques)
Brevet ou secret
Savoir faire
Cas des inventions de salariés

Concepts/Méthodes (techniques et matérialisations)
Enveloppe Soleau
Secret
Contrat de confidentialité
Marque

Modes de protection

Enjeux du droit d’auteur
Création et acquisition de la propriété
Prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral)

Titres de propriété (brevets, marques, dessins et modèles)
Conditions, recherche d’antériorités, coûts
Procédure
Extension

Missions des différents intervenants PI

INPI
CPI/Avocat spécialisé
Aides financières (PTR/OSEO,…)