UNAPL-ORIFF

LE DROIT AU QUOTIDIEN DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
(et quelques conseils pour éviter les procès)

Prochaine session 2010

Vendredi 8 octobre

Animée par Jean-Marie BEDRY, Ancien Batônnier, avocat-cabinet AJB, spécialiste en droit social, droit commercial et droit des sociétés

Objectifs

Les règles essentielles. Quelques réflexes pour éviter des ennuis et des procès. Les «pièges» à éviter.
Que faut-il faire et ne pas faire? Comment préserver ses intérêts dans la conclusion d’un contrat? Comment organiser ses relations avec les clients, avec les partenaires du professionnel libéral, avec les confrères ? Le local professionnel.
Quelques règles simples pour économiser et même gagner de l’argent.



Programmes

1 – Les principes essentiels

Les sources du droit, comment les trouver, comment les appliquer
Les règles générales des contratsque faut-il faire, que ne faut-il (surtout) pas faire


2 – Les relations entre le professionnel libéral et ses clientsle contrat de «de services», le mandat, etc …

Règles générales
Règles spécifiques à certaines professions,
Le secret professionnel
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité pénale
Le droit de la consommation
Le client qui fait «» ou qui risque de le fairequelles garanties, quels recours


3 – Les relations entre le professionnel libéral et ses partenaires (choisis ou obligés)

Les fournisseurs
Les conseils
Le propriétaire du local professionnel (et la copropriété)
Les administrations
Les salariés


4 – Les relations entre le professionnel libéral et ses confrères

Les Ordres, les syndicats, les associations
Les modalités d’exercice en commun
La concurrence
La transmission de la clientèle